Magdalena est préposée aux bénéficiaires dans une résidence privée pour personnes âgées. Elle demande une augmentation de salaire car elle croit que son empathie envers les résidents et sa grande capacité d’écoute méritent une rémunération conséquente. Son employeur la lui refuse en prétextant que ce ne sont pas des compétences. Cette situation illustre : A Des préjugés tenaces sur le travail des femmes; B Des biais sexistes; C De la discrimination systémique; D Le droit de gérance de l’employeur. Réponse AL’employeur fait preuve de préjugés tenaces à l’égard du travail de Magdalena.On croit injustement que le travail des femmes requiert des aptitudes que toutes les femmes possèdent naturellement. Ces aptitudes sont donc innées et ne méritent pas une rémunération conséquente.

Dans la société, les femmes occupent de manière importante certains emplois spécifiques. Par exemple, les emplois dans le domaine des soins et de l’enseignement sont majoritairement occupés par des femmes. Comment cette situation se nomme t’elle ? A La discrimination sur le travail des femmes;B La ségrégation professionnelle;C La sous-évaluation des emplois féminins; Réponse BLa ségrégation professionnelle est à la base de la discrimination salariale. La majorité des travailleuses se concentrent dans un petit nombre d’emplois. Les hommes occupent quant à eux une place beaucoup plus grande sur le marché du travail.

Nassira travaille depuis 6 ans dans une entreprise comme adjointe administrative. Elle n’a jamais eu d’augmentation salariale et considère que son emploi est sous-évalué. Après avoir consulté le site web femmes.équité.salaire, elle se demande si son entreprise a déjà effectué un exercice d’équité salariale. Elle envoie un courriel à son patron qui lui répond qu’un exercice a déjà été fait il y a 7 ans et donc que l’entreprise a rempli toutes ses obligations en matière d’équité salariale. Nassira est confuse et se demande si l’employeur a effectivement accompli toutes ses obligations. Que peut-on lui répondre? A L’entreprise a effectué l’exercice initial et est donc conforme à la Loi sur l’équité salariale;B Nassira doit vérifier si les résultats ont été affichés sinon elle n’a aucun recours en vertu de la Loi sur l’équité salarialeC L’entreprise doit effectuer un exercice de maintien tous les 5 ans. Il est donc en défaut car cet exercice aurait dû être fait il y a 2 ans Réponse CLes entreprises, en plus d’effectuer un exercice initial d’équité salariale, doivent en effectuer un tous les 5 ans. C’est ce qu’on appelle le maintien de l’équité salariale. Ce maintien permet de vérifier si des changements survenus dans l’organisation ont générés des iniquités salariales.

Anne travaille dans une garderie privée depuis 1 an. Son entreprise a récemment effectué un exercice de maintien de l’équité salariale. Suite à l’affichage des résultats, Anne et une collègue ont formulé des commentaires à la direction car aucun ajustement salarial n’était prévu pour les catégories d’emplois à prédominance féminine. Le lendemain, la direction de la garderie a fait parvenir une lettre de congédiement aux deux employées. Anne est désespérée et se demande si elle a des recours étant donné qu’elle est à l’emploi depuis seulement 1 an. A Oui, elle peut déposer une plainte à la CNESST pour représailles;B Oui, elle peut déposer une plainte à la CNESST ayant pour motif la mauvaise foiC Non, le recours pour congédiement pour cause juste et suffisante est réservé aux personnes salariées ayant 2 ans de service continu. Réponse AAnne a exercé un droit prévu par la Loi sur l’équité salariale : elle a formulé des commentaires suite à un affichage des résultats d’un exercice d’équité salariale. Elle a subi des représailles, soit un congédiement, suite à l’exercice de ce droit. Elle peut donc déposer une plainte pour ce même motif auprès de la CNESST.

Vrai ou faux ? En général, les droits des travailleuses en vertu de La Loi sur l’équité salariale se résument à déposer des plaintes pour différents motifs auprès de la CNESST. Réponse FAUXEn plus de pouvoir déposer des plaintes auprès de la CNESST, les travailleuses ont d’autres droits, découlant également de la Loi sur l’équité salariale.Notamment, elles dont le droit de ;Participer aux travaux d’équité salariale ;Prendre connaissance des résultats des travaux d’équité salariale ;Demander des renseignements supplémentaires ;Formuler des commentaires ;Fournir à votre employeur des renseignements sur vos tâches afin que l’évaluation de votre emploi soit la plus complète possible ;Être membre d’un comité d’équité salariale ;Surveiller les différents affichages que doit faire votre employeur.

Gisèle vous consulte car elle souhaite déposer une plainte auprès de la CNESST contre son ancien employeur. Elle était préposée à l’entretien ménager dans une résidence privée pour personnes âgées depuis l’année 2000 et elle a dû quitter son emploi en 2020 pour prendre soin de sa mère qui est malade. Elle a reçu par courriel l’affichage des résultats de l’exercice de maintien de l’équité salariale il y a plusieurs mois déjà. Cet exercice couvrait l’année 2015-2020 Cet affichage lui octroyait un ajustement salarial de 2,67$. Elle n’a toujours pas reçu de montant ou de chèque par la poste et les ressources humaines de la résidence ne retournent pas ses courriels ou ses appels. Est-ce que Gisèle peut déposer une plainte ? Si oui, pour quel motif ? A Non, elle ne peut pas déposer de plainte car elle n’est plus à l’emploi de la résidence privée pour personnes âgées.;B Oui, Gisèle peut déposer une plainte ayant pour motif la mauvaise foi, car l’employeur ne répond pas à ses courriels et appels, et ce, de manière volontaire.;C Oui, Gisèle peut déposer une plainte ayant pour motif le non-paiement;D Non, elle ne peut pas déposer de plainte car elle ne reçoit plus un salaire de l’entreprise et elle ne peut donc pas recevoir des ajustements salariaux.; Réponse CLorsque l’employeur ne fait pas le paiement des versements dus ou des ajustements salariaux dans les délais requis et tels que prévus par l’affichage des résultats, la plainte déposée aura pour motif le non-paiement. Même si elle ne travaille plus pour la résidence, Gisèle a droit à un montant forfaitaire qui représentera l’ajustement salarial qu’elle aurait dû avoir lorsqu’elle était à l’emploi. Les ajustements salariaux en vertu de la Lois sur l’équité salariale sont rétroactifs.

Formations – Femme Equité Salariale

LES INÉGALITÉS SALARIALES

Question 1

Magdalena est préposée aux bénéficiaires dans une résidence privée pour personnes âgées. Elle demande une augmentation de salaire car elle croit que son empathie envers les résidents et sa grande capacité d’écoute méritent une rémunération conséquente. Son employeur la lui refuse en prétextant que ce ne sont pas des compétences. Cette situation illustre :

A Des préjugés tenaces sur le travail des femmes;
B Des biais sexistes;
C De la discrimination systémique;
D Le droit de gérance de l’employeur.

Réponse

A

L’employeur fait preuve de préjugés tenaces à l’égard du travail de Magdalena.

On croit injustement que le travail des femmes requiert des aptitudes que toutes les femmes possèdent naturellement. Ces aptitudes sont donc innées et ne méritent pas une rémunération conséquente.

Question 2

Dans une entreprise, tous les commis à l’entrepôt reçoivent une rémunération de 15.50$ de l’heure. Les secrétaires reçoivent quant à elles une rémunération horaire de 13.75$. L’employeur explique cet écart par le fait que les commis travaillent très fort physiquement et que les secrétaires sont confortablement assises toute la journée. Cette situation illustre :

A Des préjugés tenaces sur le travail des femmes sur le travail des femmes;
B Des biais sexistes
C De la discrimination systémique;
D Le droit de gérance de l’employeur.

Réponse

B

À cause des biais sexistes, plusieurs aspects spécifiques du travail des femmes ne sont pas pris en compte, ou simplement pas reconnus à leur juste valeur, dans les structures salariales. Ici, l’employeur sous-évalue les emplois de secrétaire en raison de biais sexistes, notamment la croyance que le fait de ne pas travailler physiquement mérite une rémunération inférieure. De plus, le fait de travailler assis sur une longue période de temps peut avoir des effets néfastes sur la santé. Cela peut même contribuer à des blessures des muscles, des os, des tendons ainsi que des ligaments.

Question 3

Dans la société, les femmes occupent de manière importante certains emplois spécifiques. Par exemple, les emplois dans le domaine des soins et de l’enseignement sont majoritairement occupés par des femmes. Comment cette situation se nomme t’elle ?

A La discrimination sur le travail des femmes;
B La ségrégation professionnelle;
C La sous-évaluation des emplois féminins;

Réponse

B

La ségrégation professionnelle est à la base de la discrimination salariale. La majorité des travailleuses se concentrent dans un petit nombre d’emplois. Les hommes occupent quant à eux une place beaucoup plus grande sur le marché du travail.

Pour aller plus loin

LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE ET SON APPLICATION

Question 1

Vrai ou faux ? La Loi sur l’équité salariale oblige les personnes salariées à prouver l’existence de discriminations fondées sur le sexe dans l’entreprise où ils exercent leur emploi.

Réponse

FAUX

La Loi sur l’équité salariale est une loi proactive qui oblige l’employeur à démontrer qu’il n’y a pas de discrimination salariale envers les femmes dans son entreprise. Elle vise donc à corriger la discrimination systémique à l’égard des emplois majoritairement fémininsrémunération conséquente.

Question 2

Nassira travaille depuis 6 ans dans une entreprise comme adjointe administrative. Elle n’a jamais eu d’augmentation salariale et considère que son emploi est sous-évalué. Après avoir consulté le site web femmes.équité.salaire, elle se demande si son entreprise a déjà effectué un exercice d’équité salariale. Elle envoie un courriel à son patron qui lui répond qu’un exercice a déjà été fait il y a 7 ans et donc que l’entreprise a rempli toutes ses obligations en matière d’équité salariale. Nassira est confuse et se demande si l’employeur a effectivement accompli toutes ses obligations. Que peut-on lui répondre?

A L’entreprise a effectué l’exercice initial et est donc conforme à la Loi sur l’équité salariale;
B Nassira doit vérifier si les résultats ont été affichés sinon elle n’a aucun recours en vertu de la Loi sur l’équité salariale
C L’entreprise doit effectuer un exercice de maintien tous les 5 ans. Il est donc en défaut car cet exercice aurait dû être fait il y a 2 ans

Réponse

C

Les entreprises, en plus d’effectuer un exercice initial d’équité salariale, doivent en effectuer un tous les 5 ans. C’est ce qu’on appelle le maintien de l’équité salariale. Ce maintien permet de vérifier si des changements survenus dans l’organisation ont générés des iniquités salariales.

Question 3

Vrai ou faux ? Lors de l’exercice d’équité salariale, l’employeur doit évaluer les catégories d’emplois selon 2 notions : les efforts et les compétences.

Réponse

FAUX

L’employeur doit évaluer les catégories d’emploi selon 4 critères déterminés par la Loi sur l’équité salariale, soit les efforts, les qualifications, les responsabilités et les conditions de travail.

Pour aller plus loin

Le Progiciel pour réaliser l’équité salariale et en évaluer le maintien, version 3.1

EXERCER SES DROITS

Question 1

Anne travaille dans une garderie privée depuis 1 an. Son entreprise a récemment effectué un exercice de maintien de l’équité salariale. Suite à l’affichage des résultats, Anne et une collègue ont formulé des commentaires à la direction car aucun ajustement salarial n’était prévu pour les catégories d’emplois à prédominance féminine. Le lendemain, la direction de la garderie a fait parvenir une lettre de congédiement aux deux employées. Anne est désespérée et se demande si elle a des recours étant donné qu’elle est à l’emploi depuis seulement 1 an.

A Oui, elle peut déposer une plainte à la CNESST pour représailles;
B Oui, elle peut déposer une plainte à la CNESST ayant pour motif la mauvaise foi
C Non, le recours pour congédiement pour cause juste et suffisante est réservé aux personnes salariées ayant 2 ans de service continu.

Réponse

A

Anne a exercé un droit prévu par la Loi sur l’équité salariale : elle a formulé des commentaires suite à un affichage des résultats d’un exercice d’équité salariale. Elle a subi des représailles, soit un congédiement, suite à l’exercice de ce droit. Elle peut donc déposer une plainte pour ce même motif auprès de la CNESST.

Question 2

Vrai ou faux ? En général, les droits des travailleuses en vertu de La Loi sur l’équité salariale se résument à déposer des plaintes pour différents motifs auprès de la CNESST.

Réponse

FAUX

En plus de pouvoir déposer des plaintes auprès de la CNESST, les travailleuses ont d’autres droits, découlant également de la Loi sur l’équité salariale.

Notamment, elles dont le droit de ;

Participer aux travaux d’équité salariale ;
Prendre connaissance des résultats des travaux d’équité salariale ;
Demander des renseignements supplémentaires ;
Formuler des commentaires ;
Fournir à votre employeur des renseignements sur vos tâches afin que l’évaluation de votre emploi soit la plus complète possible ;
Être membre d’un comité d’équité salariale ;
Surveiller les différents affichages que doit faire votre employeur.

Question 3

Gisèle vous consulte car elle souhaite déposer une plainte auprès de la CNESST contre son ancien employeur. Elle était préposée à l’entretien ménager dans une résidence privée pour personnes âgées depuis l’année 2000 et elle a dû quitter son emploi en 2020 pour prendre soin de sa mère qui est malade. Elle a reçu par courriel l’affichage des résultats de l’exercice de maintien de l’équité salariale il y a plusieurs mois déjà. Cet exercice couvrait l’année 2015-2020 Cet affichage lui octroyait un ajustement salarial de 2,67$. Elle n’a toujours pas reçu de montant ou de chèque par la poste et les ressources humaines de la résidence ne retournent pas ses courriels ou ses appels. Est-ce que Gisèle peut déposer une plainte ? Si oui, pour quel motif ?

A Non, elle ne peut pas déposer de plainte car elle n’est plus à l’emploi de la résidence privée pour personnes âgées.;
B Oui, Gisèle peut déposer une plainte ayant pour motif la mauvaise foi, car l’employeur ne répond pas à ses courriels et appels, et ce, de manière volontaire.;
C Oui, Gisèle peut déposer une plainte ayant pour motif le non-paiement;
D Non, elle ne peut pas déposer de plainte car elle ne reçoit plus un salaire de l’entreprise et elle ne peut donc pas recevoir des ajustements salariaux.;

Réponse

C

Lorsque l’employeur ne fait pas le paiement des versements dus ou des ajustements salariaux dans les délais requis et tels que prévus par l’affichage des résultats, la plainte déposée aura pour motif le non-paiement. Même si elle ne travaille plus pour la résidence, Gisèle a droit à un montant forfaitaire qui représentera l’ajustement salarial qu’elle aurait dû avoir lorsqu’elle était à l’emploi. Les ajustements salariaux en vertu de la Lois sur l’équité salariale sont rétroactifs.

Capsules de formation en équité salariale

LES INÉGALITÉS SALARIALES

Pour aller plus loin

LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE ET SON APPLICATION

Pour aller plus loin

EXERCER SES DROITS

Pour aller plus loin

Formations sur les droits et l’équité salariale

Public cible

Objectifs de la formation