Pourquoi l’équité salariale ?
1
Parce que les femmes occupent typiquement des emplois différents que les hommes.
Depuis leur entrée massive sur le marché du travail, les femmes se concentrent davantage dans certains secteurs d’activité, notamment les soins, l’éducation, le secrétariat et les services. Encore aujourd’hui, cette ségrégation professionnelle demeure importante et génère plusieurs iniquités salariales sur le marché du travail, car ces secteurs d’emploi sont sous-évalués et sous-rémunérés.
2
Parce que des préjugés persistent à l’égard du travail des femmes.
Plusieurs emplois majoritairement occupés par des femmes continuent d’être sous-évalués en raison de préjugés tenaces. On considère parfois que certaines compétences, comme l’écoute, la patience, l’organisation ou le souci du détail, sont « naturelles » chez les femmes plutôt que de véritables qualifications professionnelles. Ces préjugés contribuent à la discrimination systémique à l’égard du travail des femmes.
3
Parce qu’encore aujourd’hui, les femmes sont moins bien payées que les hommes.
Malgré les progrès réalisés et la mise en vigueur de la Loi sur l’équité salariale en 1997, des écarts salariaux persistent toujours entre les femmes et les hommes. Ces écarts sont souvent plus importants dans les milieux non syndiqués.
Suis-je concernée ?
Vous êtes probablement concernée si :
- Vous occupez un emploi majoritairement féminin
- Vous étudiez dans un domaine majoritairement féminin
- Votre employeur compte au moins 10 personnes salariées
Mon entreprise est-elle assujettie ?
La Loi sur l’équité salariale s’applique à toute entreprise :
- Qui compte 10 personnes salariées ou plus
- Du secteur privé, public ou parapublic
- De compétence provinciale (les entreprises de compétence fédérale sont assujetties à la Loi canadienne sur l’équité salariale)
Droits et recours
Vos droits
En tant que travailleuse, vous avez des droits en vertu de la Loi sur l’équité salariale et pouvez jouer un rôle important dans sa mise en œuvre au sein de votre entreprise.
Vous pouvez notamment :
Vos recours
Vous croyez que votre employeur ne respecte pas la Loi sur l’équité salariale ? Vous avez des recours.
À la réception de votre plainte, la CNESST vous transmettra un accusé de réception. Une personne est chargée de mener l’enquête et communiquer avec vous afin de recueillir des renseignements supplémentaires. Une médiation peut être proposée, et si la médiation est refusée par l’une ou l’autre des parties, l’enquête poursuit son cours et le dossier sera transféré au tribunal.
La Loi sur l’équité salariale
Une loi obtenue grâce à la mobilisation
L’équité salariale est un droit fondamental reconnu au Québec et à l’international. Afin de mieux lutter contre la discrimination systémique envers les emplois à prédominance féminine, le mouvement des femmes et les syndicats se sont mobilisés pendant plusieurs années pour obtenir une loi spécifique. Le CIAFT a notamment contribué à cette lutte au sein de la Coalition en faveur de l’équité salariale.
Adoptée en 1996, la Loi sur l’équité salariale vise à :
- Corriger la discrimination systémique à l’égard des emplois principalement occupés par des femmes
- Éliminer les écarts salariaux injustifiés pour les personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine
Les obligations de l’employeur
La Loi est dite proactive puisqu’elle place la responsabilité sur l’employeur. Toute entreprise de compétence provinciale comptant au moins 10 personnes salariées doit:
