Mieux comprendre l’équité salariale

Distinguer égalité et équité salariale

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L’équité salariale démystifier : voir un vidéo explicatif de la CNESST

La Loi québécoise sur l’équité salariale : petit historique

L’équité salariale est un droit reconnu à l’international depuis 1951 par la Convention de l’organisation internationale du travail. Au Québec, c’est la Charte des droits et libertés qui reconnait, selon l’article 19, le droit de se voir accorder un «traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit». La Charte laisse toutefois le fardeau de la preuve à la victime : c’est à la travailleuse de démontrer qu’elle vit de la discrimination systémique.

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La Coalition en faveur de l’équité salariale nait en 1990 grâce à une forte mobilisation. Cette lutte, menée par le mouvement des femmes et les syndicats, aboutira à l’adoption de la Loi sur l’équité salariale le 21 novembre 1996. Il s’agit d’une loi proactive, car elle oblige l’employeur à faire un exercice d’équité salariale. Le fardeau de la preuve lui revient puisqu’il doit prouver qu’il n’existe pas de discrimination systémique dans son entreprise.

Les objectifs de cette loi sont :

  • de corriger la discrimination systémique à l’égard des emplois principalement occupés par des femmes,
  • d’éliminer les écarts salariaux injustifiés pour les personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine.

Les obligations des employeurs

C’est l’employeur qui doit démontrer qu’il n’existe pas de discrimination au sein de son entreprise. Lorsque celui-ci est assujetti à la Loi, il doit réaliser un exercice initial d’équité salariale dans son entreprise. Cet exercice doit :

  • identifier les catégories d’emplois présentes dans son entreprise,
  • identifier la prédominance sexuelle de chaque catégorie d’emplois (féminine, masculine ou sans prédominance),
  • évaluer les catégories d’emplois en utilisant un instrument exempt de discrimination fondée sur le sexe,
  • estimer les écarts de rémunération entre des catégories d’emplois féminines et masculines de même valeur,
  • afficher les résultats dans son entreprise,
  • verser les ajustements salariaux requis aux personnes qui occupent des emplois féminins.

Lorsque l’employeur a réalisé son exercice initial d’équité salariale, il est tenu de réaliser un exercice de maintien tous les 5 ans.

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L’affichage

Après avoir réalisé des travaux d’équité salariale (exercice initial ou maintien), votre employeur doit en afficher les résultats pour une durée de 60 jours. Cet affichage sert à informer les personnes salariées de la réalisation et du résultat des travaux d’équité salariale. Il contient notamment : la liste des emplois présents dans l’entreprise, leur prédominance sexuelle (féminine, masculine, ou sans prédominance), la liste des emplois féminins qui recevront des ajustements salariaux et le montant de ceux-ci. Si votre employeur a fait son exercice initial d’équité salariale, c’est avec les informations contenues dans l’affichage que vous pourrez déterminer si l’exercice est conforme et s’il y a lieu de porter plainte ou non.

Pour aller plus loin : visitez le site internet de la CNESST